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Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 57.3 MBytes

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Au sens de la propriété industrielle, la marque est un « signe » servant à distinguer précisément les produits ou services de ceux de depog concurrents.

Afficher le thème Fiscalité.

Dépôt de marque en ligne

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Afficher le thème Vente – Commerce.

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Le dépôt d’une marque en pratique.

Formulaires

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Depuis le 16 octobreles dépôts de marques, de dessins et modèles et les inscriptions aux registres de propriété industrielle PI se font uniquement par voie électronique via le site inpi.

Le lien vers in;i page a été envoyé avec succès aux destinataires. Comment renouveler une marque? Une fois la marque déposée, il faut s’assurer que personne ne l’utilise ou ne limite pour des produits identiques ou similaires.